RECUEILS DES DÉCRETS

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RECUEILS DES DÉCRETS


Décret No 2017-349PRMENFOP portant création du Cadre Unique modification partielle du Décret n°89-062PRFP du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires
Décret No 2017-373PRMENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages.
Décret No 2018-267PRMENFOP instituant l'uniforme dans les établissements scolaires
Décret Modificatif n°99-0278PRMEN portant rétablissement de l'Indemnité pour les heures de Cours Supplémentaires aux Professeurs et vacataires
Décret n° 94-0023PRPF abrogeant et remplaçant le décret n° 84-051PRFP du 24 mai 1984 fixant les conditions d'intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction publique
Décret n° 95-0030PREN, complétant les dispositions du décret n° 79-116PREN portant création d'un Baccalauréat de l'Enseignement du Second degré
Décret n°79-013PRFP portant création d'un corps de l'enseignement public 2e degré
Décret n°80-069PREN portant organisation générale de l'École Normale
Décret n°82-080PREN créant un Conseil Consultatif de l'Éducation Nationale
Décret n°82-080PREN créant un Conseil Consultatif de l'Éducation Nationale
Décret n°83-103PRFP fixant les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires
Décret n°83-104PRFP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires
Décret n°83-104PRFP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires
Décret n°84-058PRFP déterminant les conditions de certaines positions des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Décret n°86-056PREN portant modification du décret n°80-069PREN du 14 juin 1980 sur l'Organisation de l'École Normale d'Instituteurs
Décret n°89-062PRE relatif aux Statuts Particuliers des fonctionnaires.
Décret n°89-063PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs
Décret n°90-148PREN portant création du Comité d'Organisation de la 43e Conférence des Ministres de l'Éducation Nationale des Pays ayant en commun l'usage du Français (CONFEMEN).
Décret n°93-112PRE portant statuts du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti
Décret n°93-112PRE portant statuts du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti
Décret n°94-0081PREN abrogeant le décret n°81-011PREN du 19 janvier 1981 et instituant les nouveaux BEP
Décret n°95-0055PREN du 27 mai 1995 créant le Baccalauréat professionnel, définissant les conditions d'accès à ce diplôme et les conditions de délivrance
Décret n°99-0283PRMEN portant création d'un Baccalauréat Technologique de l'Enseignement du 2ème degré
Décret n°2000-0088PRMEN créant et organisant le Diplômes d’Etudes pour l’Enseignement des Sciences et Technologies Tertiaires
Décret n°2000-0234PRMEN créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti
Décret n°2000-0245PRMEN modifiant les indemnités des fonctions accordées aux Directeurs des Ecoles Primaires
Décret n°2000-0246PRMEN portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France
Décret n°2001-0238PRMEN définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE)
Décret n°2002-0007PRMEN portant rattachement au Lycée d’Etat de Djibouti des classes du secondaire général et technologique tertiaire
Décret n°2002-0030PRMEN fixant la liste des établissements moyens et secondaires
Décret n°2002-0054PRMENESUP modifiant le décret n°90-0109PREN créant les brevets de techniciens supérieurs, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance
Décret n°2002-0097PRMENESUP portant création d’un Ordre de l’Etoile de l’Education
Décret n°2002-0103PRMENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP 1
Décret n°2002-0170PRE fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’État
Décret n°2004-0087PRMENESUP Portant création d'un baccalauréat pour l'Enseignement Secondaire en langue Arabe
Décret n°2004-0087PRMENESUP Portant création d'un baccalauréat pour l'Enseignement Secondaire en langue Arabe 1
Décret n°2004-0192PRMENESUP Fixant les missions des Directeurs des Écoles primaires des Maîtres d'application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction
Décret n°2005-0042PRMENESUP modifiant l'organisation du baccalauréat technologique
Décret n°2005-0083PRMENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d'Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur
Décret n°2006-0009PRMENESUP Portant création de l’Université de Djibouti (UD).
Décret n°2006-0068PRMENESUP modifiant le décret n°89-062PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires
Décret n°2006-0068PRMENESUP modifiant le décret n°89-062PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires
Décret n°2006-0248PRMENESUP portant création d'un Comité Intersectoriel de Pilotage du programme d'appui à l'enseignement primaire
Décret n°2007-0003PRMENESUP portant maintien de l’administration provisoire de l’Université de Djibouti
Décret n°2008-0038PRMENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d'Information et de Production de l'Éducation Nationale
Décret n°2008-0189PRMENESUP modifiant le décret n°2008-0028PRMENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d'Information et de Production de l'Education Nationale
Décret n°2009-057PRMENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée.
Décret n°2009-066PRMENESUP portant modification des articles 7 et 9 au décret n°96-0147PRMFEN relatifs aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.
Décret n°2009-0191PRMENESUP portant réglementation de la Formation Continue de l’Université de Djibouti
Décret n°2010-0175PRMET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti
Décret n°2010-0207PRMEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle à Damerjog
Décret n°2011-069PRMENESUP portant création d’un Service de la Scolarisation des Enfants à Besoins Spéciaux
Décret n°2012-067PRMPF portant création et organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE)
Décret n°2013-058PRE fixant les attributions des Ministères
Décret n°2013-112PRMENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base
Décret n°2014-130PRMENFOP portant modification du décret n°89-063PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs
Rectificatif n°97-0053PREN au Décret n°95-0055PREN du 27 mai 1995, créant le baccalauréat professionnel, définissant les conditions d'accès à ce diplôme et les conditions de délivrance
Décret N° 2009-066 PR MENESUP portant modification des articles 7 et 9 au décret n°96-0147 PR MFEN relatifs aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures_WordToPdf
Décret N° 2011-0217 PR MEFCIP portant modification du décret n°96-0147 PR MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature_WordToPdf
Décret N° 2015-273 PR MENFOP portant additif le décret n°2011-PR MEFCIP du 23 novembre 2011 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures_WordToPdf
Décret N° 2017-351 PR MENFOP fixant les avantages et indemnités des Inspecteurs de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle_WordToPdf
Décret N° 2019-248 PR MENFOP portant abrogation du Décret n°95-0055 PR EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel_WordToPdf
Décret N° 2019-249 PR MENFOP portant organisation, fonctionnement, missions et attributions de l'Inspection Générale de l'Education Nationale (IGEN)_WordToPdf
Décret N° 2019-250 PR MENFOP créant le Certificat de Formation Professionnelle, définissant les conditions d'accès et de délivrance_WordToPdf
Décret N° 2019-251 PR MENFOP portant création du Certificat d'Aptitude Professionnelle_WordToPdf
Décret N° 2020-122 PR MENFOP portant sur le schéma stratégique de renforcement des enseignants-apprentissages par le “TIC”._WordToPdf
Décret N2016-177PRMENFOP portant création d'une prime de rendement pour les gestionnaires de l'Education Nationale._WordToPdf
Décret No 2017-349PRMENFOP portant création du Cadre Unique modification partielle du Décret n°89-062PRFP du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires._WordToPdf
Décret No 2017-350PRMENFOP portant sur les conditions d'accès au Cadre Unique des professeurs de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle._WordToPdf
Décret No 2017-373PRMENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages._WordToPdf
Décret No 2018-267PRMENFOP instituant l'uniforme dans les établissements scolaires_WordToPdf
Décret N° 2019-091PRMTRA modifiant certaines dispositions du décret n°83-104PRFP du 100983 fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires._WordToPdf
Décret n°96-0147 PR MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature_WordToPdf
Décret N°2015-346PRMENFOP portant création, organisation et définition du règlement général du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire Général._WordToPdf

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