MENFOP

    Ministère de l'Education National et de la Formation Professionnel

    Service juridique

    Article 16: Sous l'autorité du Directeur des Ressources Humaines,le service juridiqueest chargé notamment:

    • Elaborer les textes juridiques du Ministère;
    • Assurer en collaboration avec le service de la documentation et des Archives, la documentation et l'archivage de l'ensemble des textes juridiques relatifs au Ministère;
    • Exercer une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance à tous les services du MENFOP sur les aspects juridiques;
    • Soumettre toute initiative d’ordre Juridique concernant les établissements d’enseignement et les services du Ministère;
    • Participer si besoin est, aux Commissions et Conseils institués par le Ministère;
    • Suivre les affaires contentieuses;
    • Assurer la codification des textes législatifs et réglementaires.

     

                    Les recueils des textes

     

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