Recueil de décrets

    1. Décret  No 2017-349PRMENFOP portant création du Cadre Unique modification partielle du Décret n°89-062PRFP du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires.
    2. Décret  No 2017-373PRMENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages.
    3. Décret  No 2018-267PRMENFOP instituant l'uniforme dans les établissements scolaires.
    4. Décret Modificatif n°99-0278PRMEN portant rétablissement de l'Indemnité pour les heures de Cours Supplémentaires aux Professeurs et vacataires.
    5. Décret n° 94-0023PRPF abrogeant et remplaçant le décret n° 84-051PRFP du 24 mai 1984 fixant les conditions d'intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.
    6. Décret n° 95-0030PREN, complétant les dispositions du décret n° 79-116PREN portant création d'un Baccalauréat de l'Enseignement du Second degré.
    7. Décret n°79-013PRFP portant création d'un corps de l'enseignement public 2e degré.
    8. Décret n°80-069PREN portant organisation générale de l'École Normale.
    9. Décret n°82-080PREN créant un Conseil Consultatif de l'Éducation Nationale.
    10. Décret n°83-101PRFP fixant les conditions de recrutement des fonctionnaires.
    11. Décret n°83-103PRFP fixant les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires.
    12. Décret n°83-104PRFP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.
    13. Décret n°83-130PRFP fixant les attributions du Conseil de Santé siégeant en Commission médicale d'Aptitude pour l'accès aux emplois publics.
    14. Décret n°84-058PRFP déterminant les conditions de certaines positions des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
    15. Décret n°86-056PREN portant modification du décret n°80-069PREN du 14 juin 1980 sur l'Organisation de l'École Normale d'Instituteurs.
    16. Décret n°89-062PRE relatif aux Statuts Particuliers des fonctionnaires.
    17. Décret n°89-063PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs.
    18. Décret n°90-148PREN portant création du Comité d'Organisation de la 43e Conférence des Ministres de l'Éducation Nationale des Pays ayant en commun l'usage du Français (CONFEMEN).
    19. Décret n°93-112PRE portant statuts du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti.
    20. Décret n°94 0148PREN du 7 novembre 1994 relatif aux enseignants d'Éducation Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.
    21. Décret n°94-0081PREN abrogeant le décret n°81-011PREN du 19 janvier 1981 et instituant les nouveaux BEP.
    22. Décret n°95-0055PREN du 27 mai 1995 créant le Baccalauréat professionnel, définissant les conditions d'accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.
    23. Décret n°99-0283PRMEN portant création d'un Baccalauréat Technologique de l'Enseignement du 2ème degré.
    24. Décret n°2000-0088PRMEN créant et organisant le Diplômes d’Etudes pour l’Enseignement des Sciences et Technologies Tertiaires.
    25. Décret n°2000-0234PRMEN créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti.
    26. Décret n°2000-0245PRMEN modifiant les indemnités des fonctions accordées aux Directeurs des Ecoles Primaires.
    27. Décret n°2000-0246PRMEN portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France.
    28. Décret n°2000-0246PRMEN portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France.
    29. Décret n°2002-0007PRMEN portant rattachement au Lycée d’Etat de Djibouti des classes du secondaire général et technologique tertiaire.
    30. Décret n°2002-0030PRMEN fixant la liste des établissements moyens et secondaires.
    31. Décret n°2002-0054PRMENESUP modifiant le décret n°90-0109PREN créant les brevets de techniciens supérieurs, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.
    32. Décret n°2002-0097PRMENESUP portant création d’un Ordre de l’Etoile de l’Education.
    33. Décret n°2002-0103PRMENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP 1.
    34. Décret n°2002-0170PRE fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’État.
    35. Décret n°2004-0087PRMENESUP Portant création d'un baccalauréat pour l'Enseignement Secondaire en langue Arabe 1.
    36. Décret n°2004-0087PRMENESUP Portant création d'un baccalauréat pour l'Enseignement Secondaire en langue Arabe.
    37. Décret n°2004-0192PRMENESUP Fixant les missions des Directeurs des Écoles primaires des Maîtres d'application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction.
    38. Décret n°2005-0042PRMENESUP modifiant l'organisation du baccalauréat technologique.
    39. Décret n°2005-0083PRMENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d'Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
    40. Décret n°2006-0009PRMENESUP Portant création de l’Université de Djibouti (UD).
    41. Décret n°2006-0068PRMENESUP modifiant le décret n°89-062PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires.
    42. Décret n°2006-0178PRMENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’Études Universitaires Générales.
    43. Décret n°2006-0248PRMENESUP portant création d'un Comité Intersectoriel de Pilotage du programme d'appui à l'enseignement primaire.
    44. Décret n°2007-0003PRMENESUP portant maintien de l’administration provisoire de l’Université de Djibouti.
    45. Décret n°2007-0167PRMENESUP fixant le statut particulier de l'Université de Djibouti.
    46. Décret n°2008-0038PRMENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d'Information et de Production de l'Éducation Nationale.
    47. Décret n°2008-0189PRMENESUP modifiant le décret n°2008-0028PRMENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d'Information et de Production de l'Education Nationale.
    48. Décret n°2009-057PRMENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée.
    49. Décret n°2009-066PRMENESUP portant modification des articles 7 et 9 au décret n°96-0147PRMFEN relatifs aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.
    50. Décret n°2009-0191PRMENESUP portant réglementation de la Formation Continue de l’Université de Djibouti.
    51. Décret n°2010-0175PRMET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.
    52. Décret n°2010-0207PRMEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle à Damerjog.
    53. Décret n°2011-069PRMENESUP portant création d’un Service de la Scolarisation des Enfants à Besoins Spéciaux.
    54. Décret n°2012-067PRMPF portant création et organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE).
    55. Décret n°2013-058PRE fixant les attributions des Ministères.
    56. Décret n°2013-112PRMENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base.
    57. Décret n°2014-130PRMENFOP portant modification du décret n°89-063PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs.
    58. Rectificatif n°97-0053PREN au Décret n°95-0055PREN du 27 mai 1995, créant le baccalauréat professionnel, définissant les conditions d'accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.
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